Recherche de questions

La base de données des questions fournit les références de l'ensemble des questions écrites et orales posées par les sénateurs depuis le 2 avril 1978.

Le texte intégral des questions écrites et réponses ministérielles y est accessible depuis avril 1986. Le texte des questions orales y figure depuis avril 1991 et celui de leurs réponses depuis juillet 1996 (depuis mai 2004 pour les questions orales avec débat portant sur des sujets européens). Le texte des questions d'actualité au Gouvernement et de leurs réponses est disponible dans la base depuis juin 1996. Celui des questions cribles thématiques et de leurs réponses y est accessible depuis leur instauration en octobre 2009.

Les questions posées en séance figurent dans le compte rendu intégral. Pour accéder aux références et au texte intégral des questions écrites et orales de 1959 à 1986, vous pouvez vous reporter aux tables numérisées et aux comptes rendus numérisés des séances de la Ve République antérieures à juin 1996. (en savoir plus)

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(question écrite [QE], question orale [QOSD], question orale avec débat [QOAD] et portant sur un sujet européen [QOAE], question d'actualité au Gouvernement [QG] ou question crible thématique [QC])

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8 questions correspondant à votre recherche du 01/01/1978 au 05/05/2024

Questions avec et sans réponses

8 questions

  1. Question n° 13637 posée par M. Jean-Pierre Sueur

    Durée de la prise en compte en tant que logements sociaux des logements sociaux vendus à leur locataire

    La question est caduque

  2. Question n° 13639 posée par M. Jean-Pierre Sueur

    Justification de l'engagement et de la réalisation de travaux ayant bénéficié de subventions de l'État

    La question est caduque

  3. Question n° 18269 posée par M. Jean-Pierre Sueur

    Intercommunalités et schémas de cohérence territoriale

    La question est caduque

  4. Question n° 22612 posée par M. Jean-Pierre Sueur

    Calcul du fonds de péréquation intercommunal et fusions de communautés de communes

    La question est caduque

  5. Question n° 01039 posée par M. Jean-Pierre Sueur

    Justification de l'engagement et de la réalisation de travaux ayant bénéficié de subventions de l'État

    La question est caduque

  6. Question n° 01040 posée par M. Jean-Pierre Sueur

    Mise en application du permis de construire valant division

    Réponse du Ministère de la cohésion des territoires

  7. Question n° 01083 posée par M. Jean-Pierre Sueur

    Conséquences des impayés d'eau pour les communes

    Réponse du Ministère de la cohésion des territoires et des relations avec les collectivités territoriales

  8. Question n° 01755 posée par M. Jean-Pierre Sueur

    Critères de classement des communes en zone de revitalisation rurale

    Réponse du Ministère de la cohésion des territoires