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5 questions correspondant à votre recherche du 01/01/1978 au 05/05/2024
Questions avec et sans réponses
5 questions
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Question n° 13408 posée par M. Pierre Laurent
Application de la circulaire du 26 octobre 2012 concernant la loi instituant le droit au logement opposable
La question est caduque
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Question n° 17268 posée par M. Pierre Laurent
Application de la circulaire du 26 octobre 2012 concernant la loi instituant le droit au logement opposable
La question est caduque
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Question n° 20491 posée par M. Pierre Laurent
Multiplication des expulsions locatives à Paris
La question est caduque
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Question n° 02370 posée par M. Pierre Laurent
Devenir des salariés et du site de l'ancienne chocolaterie Menier de Noisiel
Réponse du Ministère de l'économie et des finances
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Question n° 03573 posée par M. Pierre Laurent
Situation des personnes sans domicile fixe
Réponse du Ministère de la cohésion des territoires