Recherche de questions

La base de données des questions fournit les références de l'ensemble des questions écrites et orales posées par les sénateurs depuis le 2 avril 1978.

Le texte intégral des questions écrites et réponses ministérielles y est accessible depuis avril 1986. Le texte des questions orales y figure depuis avril 1991 et celui de leurs réponses depuis juillet 1996 (depuis mai 2004 pour les questions orales avec débat portant sur des sujets européens). Le texte des questions d'actualité au Gouvernement et de leurs réponses est disponible dans la base depuis juin 1996. Celui des questions cribles thématiques et de leurs réponses y est accessible depuis leur instauration en octobre 2009.

Les questions posées en séance figurent dans le compte rendu intégral. Pour accéder aux références et au texte intégral des questions écrites et orales de 1959 à 1986, vous pouvez vous reporter aux tables numérisées et aux comptes rendus numérisés des séances de la Ve République antérieures à juin 1996. (en savoir plus)

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(question écrite [QE], question orale [QOSD], question orale avec débat [QOAD] et portant sur un sujet européen [QOAE], question d'actualité au Gouvernement [QG] ou question crible thématique [QC])

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25 questions correspondant à votre recherche du 01/01/1978 au 05/05/2024

Questions avec et sans réponses

25 questions

  1. Question n° 07074 posée par M. Michel Savin

    Modalités d'exemption de l'article 55 de la loi relative à la solidarité et au renouvellement urbains

    Réponse du Ministère de la cohésion des territoires et des relations avec les collectivités territoriales

  2. Question n° 06794 posée par Mme Jacqueline Eustache-Brinio

    Simplification du code de la construction

    Réponse du Ministère de la cohésion des territoires et des relations avec les collectivités territoriales

  3. Question n° 06270 posée par M. Patrick Chaize

    Modalités de déploiement de la fibre optique au sein des lotissements neufs

    Réponse du Ministère de la cohésion des territoires et des relations avec les collectivités territoriales

  4. Question n° 05834 posée par M. Philippe Dallier

    Mise en place des conseils citoyens et des formations de l'école du renouvellement urbain

    Réponse du Ministère de la cohésion des territoires

  5. Question n° 01839 posée par M. Jean-Marie Morisset

    Documents de planification

    Réponse du Ministère de la cohésion des territoires et des relations avec les collectivités territoriales

  6. Question n° 00999 posée par M. Daniel Chasseing

    Certificat d'urbanisme dans les communes dépourvues de PLU

    Réponse du Ministère de la cohésion des territoires et des relations avec les collectivités territoriales

  7. Question n° 00354 posée par M. Alain Vasselle

    Réforme des documents d'urbanisme prévue par la loi pour l'accès au logement et un urbanisme rénové

    La question a été retirée pour cause de fin de mandat.

  8. Question n° 25891 posée par M. Alain Vasselle

    Réforme des documents d'urbanisme prévue par la loi pour l'accès au logement et un urbanisme rénové

    La question est caduque

  9. Question n° 22943 posée par M. Philippe Mouiller

    Implantation des bâtiments des coopératives d'utilisation de matériel agricole

    La question est caduque

  10. Question n° 19604 posée par M. Jean-Noël Cardoux

    Pérennité juridique des schémas de cohérence territoriale

    La question est caduque