Recherche de questions

La base de données des questions fournit les références de l'ensemble des questions écrites et orales posées par les sénateurs depuis le 2 avril 1978.

Le texte intégral des questions écrites et réponses ministérielles y est accessible depuis avril 1986. Le texte des questions orales y figure depuis avril 1991 et celui de leurs réponses depuis juillet 1996 (depuis mai 2004 pour les questions orales avec débat portant sur des sujets européens). Le texte des questions d'actualité au Gouvernement et de leurs réponses est disponible dans la base depuis juin 1996. Celui des questions cribles thématiques et de leurs réponses y est accessible depuis leur instauration en octobre 2009.

Les questions posées en séance figurent dans le compte rendu intégral. Pour accéder aux références et au texte intégral des questions écrites et orales de 1959 à 1986, vous pouvez vous reporter aux tables numérisées et aux comptes rendus numérisés des séances de la Ve République antérieures à juin 1996. (en savoir plus)

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(question écrite [QE], question orale [QOSD], question orale avec débat [QOAD] et portant sur un sujet européen [QOAE], question d'actualité au Gouvernement [QG] ou question crible thématique [QC])

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15 questions correspondant à votre recherche du 01/01/1978 au 05/05/2024

Questions avec et sans réponses

15 questions

  1. Question n° 07050 posée par M. Yves Daudigny

    TVA à taux réduit pour les lits d'accueil médicalisé

    Réponse du Ministère de l'économie et des finances

  2. Question n° 06543 posée par M. Philippe Bas

    Évolution des financements relatifs aux centres d'hébergement et de réinsertion sociale

    Réponse du Ministère de la cohésion des territoires et des relations avec les collectivités territoriales

  3. Question n° 06404 posée par M. Guillaume Chevrollier

    Réforme de la tarification des centres d'hébergement et de réinsertion sociale

    Réponse du Ministère des solidarités et de la santé

  4. Question n° 0375S posée par M. Jean-Marie Morisset

    Évolution des financements relatifs aux centres d'hébergement et de réinsertion sociale

    Réponse du Ministère de la cohésion des territoires

  5. Question n° 03891 posée par M. Jean-Noël Guérini

    Déclin de la mixité sociale

    Réponse du Ministère de la cohésion des territoires et des relations avec les collectivités territoriales

  6. Question n° 0272G posée par M. Frédéric Marchand

    Point d'étape sur la politique de la ville

    Réponse du Ministère de la cohésion des territoires

  7. Question n° 03478 posée par Mme Martine Berthet

    Projet de renouvellement urbain des Hauts de Chambéry

    Réponse du Ministère de la cohésion des territoires

  8. Question n° 02609 posée par M. Alain Cazabonne

    Critères d'attribution de la politique de la ville

    Réponse du Ministère de la cohésion des territoires

  9. Question n° 02427 posée par Mme Martine Berthet

    Projet de renouvellement urbain des Hauts de Chambéry

    Réponse du Ministère de la cohésion des territoires

  10. Question n° 01982 posée par Mme Viviane Artigalas

    Baisse des aides personnalisées au logement et demande d'une étude d'impact

    Réponse du Secrétariat d'État, auprès du ministre de la cohésion des territoires