Recherche de questions

La base de données des questions fournit les références de l'ensemble des questions écrites et orales posées par les sénateurs depuis le 2 avril 1978.

Le texte intégral des questions écrites et réponses ministérielles y est accessible depuis avril 1986. Le texte des questions orales y figure depuis avril 1991 et celui de leurs réponses depuis juillet 1996 (depuis mai 2004 pour les questions orales avec débat portant sur des sujets européens). Le texte des questions d'actualité au Gouvernement et de leurs réponses est disponible dans la base depuis juin 1996. Celui des questions cribles thématiques et de leurs réponses y est accessible depuis leur instauration en octobre 2009.

Les questions posées en séance figurent dans le compte rendu intégral. Pour accéder aux références et au texte intégral des questions écrites et orales de 1959 à 1986, vous pouvez vous reporter aux tables numérisées et aux comptes rendus numérisés des séances de la Ve République antérieures à juin 1996. (en savoir plus)

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(question écrite [QE], question orale [QOSD], question orale avec débat [QOAD] et portant sur un sujet européen [QOAE], question d'actualité au Gouvernement [QG] ou question crible thématique [QC])

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230 questions correspondant à votre recherche du 01/01/1978 au 05/05/2024

Questions avec et sans réponses

230 questions

  1. Question n° 07107 posée par Mme Françoise Férat

    Normes d'efficacité énergétique et « permis de faire »

    Réponse du Ministère de la cohésion des territoires et des relations avec les collectivités territoriales

  2. Question n° 07118 posée par Mme Agnès Canayer

    Frais de raccordement au réseau électrique

    Réponse du Ministère de la cohésion des territoires et des relations avec les collectivités territoriales

  3. Question n° 07074 posée par M. Michel Savin

    Modalités d'exemption de l'article 55 de la loi relative à la solidarité et au renouvellement urbains

    Réponse du Ministère de la cohésion des territoires et des relations avec les collectivités territoriales

  4. Question n° 07100 posée par M. Michel Savin

    Notion de territoire urbanisé soumis à inconstructibilité

    Réponse du Ministère de la cohésion des territoires et des relations avec les collectivités territoriales

  5. Question n° 06999 posée par Mme Christine Herzog

    Régime applicable aux terrasses en bois

    Réponse du Ministère de la cohésion des territoires

  6. Question n° 06794 posée par Mme Jacqueline Eustache-Brinio

    Simplification du code de la construction

    Réponse du Ministère de la cohésion des territoires et des relations avec les collectivités territoriales

  7. Question n° 06890 posée par M. Jean Louis Masson

    Régime applicable aux terrasses en bois

    Réponse du Ministère de la cohésion des territoires

  8. Question n° 06777 posée par Mme Christine Herzog

    Date de prise d'effet d'un jugement annulant un plan local d'urbanisme

    Réponse du Ministère de la cohésion des territoires et des relations avec les collectivités territoriales

  9. Question n° 06652 posée par M. Jean Louis Masson

    Emplacements réservés

    Réponse du Ministère de la cohésion des territoires et des relations avec les collectivités territoriales

  10. Question n° 06611 posée par Mme Angèle Préville

    Plan local d'urbanisme intercommunal

    Réponse du Ministère de la cohésion des territoires et des relations avec les collectivités territoriales