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5 questions correspondant à votre recherche du 01/01/1978 au 05/05/2024
Questions avec et sans réponses
5 questions
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Question n° 19578 posée par M. Emmanuel Capus
Réglementation de la pêche dite « à l'aimant »
Réponse du Ministère de la culture
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Question n° 19403 posée par M. Jean Louis Masson
Monuments historiques
Réponse du Ministère de la culture
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Question n° 1035S posée par M. Bernard Fournier
Règles applicables dans le périmètre de protection d'un bâtiment classé
Réponse du Ministère des sports
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Question n° 11148 posée par M. Jean Louis Masson
Panneaux photovoltaïques et monuments historiques
Réponse du Ministère de la culture
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Question n° 08732 posée par Mme Christine Herzog
Modalités de financement des conseils d'architecture, d'urbanisme et de l'environnement
Réponse du Ministère de la culture