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19 questions correspondant à votre recherche du 01/01/1978 au 05/05/2024
Questions avec et sans réponses
19 questions
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Question n° 2158S posée par Mme Sylviane Noël
Obligation de fournir une étude d'impact au dossier de subvention pour la dotation d'équipement des territoires ruraux
La question est caduque
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Question n° 2150S posée par M. Laurent Burgoa
Difficulté des communes rurales à protéger leur patrimoine
La question est caduque
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Question n° 2130S posée par M. Jean-Claude Anglars
Gestion des boues des stations d'épuration
La question est caduque
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Question n° 2026S posée par Mme Catherine Procaccia
Application des 35 heures dans le secteur public
La question est caduque
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Question n° 2012S posée par Mme Else Joseph
Conséquences de la renationalisation du revenu de solidarité active sur les finances de nos départements
La question est caduque
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Question n° 1994S posée par M. Jean-Michel Arnaud
Inéligibilité de la commune de Cervières aux aides destinées aux communes dont le territoire est classé Natura 2000
La question est caduque
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Question n° 2003S posée par Mme Nadia Sollogoub
Procédures administratives et illectronisme
La question est caduque
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Question n° 1970S posée par M. Laurent Burgoa
Contradictions de services de l'État
La question est caduque
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Question n° 1971S posée par M. Jean-Michel Arnaud
Exclusion de la commune de Puy-Saint-Pierre du classement en zone de revitalisation rurale
La question est caduque
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Question n° 1937S posée par M. Frédéric Marchand
Indemnisation des frais de déplacement des élus
La question est caduque