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2 questions correspondant à votre recherche du 01/01/1978 au 05/05/2024
Questions avec et sans réponses
2 questions
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Question n° 1971S posée par M. Jean-Michel Arnaud
Exclusion de la commune de Puy-Saint-Pierre du classement en zone de revitalisation rurale
La question est caduque
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Question n° 27778 posée par M. Jean-Marie Mizzon
Difficultés croissantes des territoires ruraux
La question est caduque