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286 questions correspondant à votre recherche du 01/01/1978 au 05/05/2024
Questions avec et sans réponses
286 questions
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Question n° 27928 posée par Mme Christine Herzog
Prérogatives d'un ministre et du législateur
La question est caduque
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Question n° 27933 posée par Mme Christine Herzog
Inconstitutionnalité de traitement d'une situation identique en matière de bail d'ordre public
La question est caduque
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Question n° 27934 posée par Mme Christine Herzog
Statut d'un bail inchangé lors de rachat d'immeubles privés par les bailleurs sociaux
La question est caduque
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Question n° 27437 posée par Mme Christine Herzog
Prise en charge du transport scolaire dans le cadre d'un regroupement pédagogique intercommunal
La question est caduque
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Question n° 27028 posée par Mme Christine Herzog
Liquidation des congés après un congé maladie ordinaire et transfert sur le compte épargne temps
Réponse du Ministère de la cohésion des territoires et des relations avec les collectivités territoriales
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Question n° 26904 posée par Mme Christine Herzog
Financement d'un château d'eau neuf
Réponse du Ministère de la cohésion des territoires et des relations avec les collectivités territoriales
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Question n° 26186 posée par Mme Christine Herzog
Autorisations nécessaires à la production d'électricité par une commune
Réponse du Ministère de la cohésion des territoires et des relations avec les collectivités territoriales
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Question n° 26188 posée par Mme Christine Herzog
Documents d'urbanisme et transparence
La question est caduque
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Question n° 26193 posée par Mme Christine Herzog
Retards et dépassements des délais administratifs dans le traitement des dossiers communaux avec les services de l'État
La question est caduque
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Question n° 26194 posée par Mme Christine Herzog
Travaux de périls imminents imposés aux communes sur des immeubles et insolvabilité des propriétaires
Réponse du Ministère de la cohésion des territoires et des relations avec les collectivités territoriales