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11 questions correspondant à votre recherche du 01/01/1978 au 05/05/2024
Questions avec et sans réponses
11 questions
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Question n° 27956 posée par M. Bruno Belin
Gestion des infrastructures aquatiques
La question est caduque
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Question n° 27583 posée par M. Bruno Belin
Situation financière des collectivités
La question est caduque
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Question n° 27025 posée par M. Bruno Belin
Entretien des églises
La question est caduque
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Question n° 26530 posée par M. Bruno Belin
Article 110 de la loi de finances pour 2020
Réponse du Ministère de la cohésion des territoires et des relations avec les collectivités territoriales
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Question n° 25452 posée par M. Bruno Belin
Fonds européens dans les territoires ruraux
Réponse du Ministère de la cohésion des territoires et des relations avec les collectivités territoriales
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Question n° 24793 posée par M. Bruno Belin
Label « petites villes de demain »
Réponse du Ministère de la cohésion des territoires et des relations avec les collectivités territoriales
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Question n° 24795 posée par M. Bruno Belin
Règles d'application du plan local d'urbanisme intercommunal
La question est caduque
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Question n° 24485 posée par M. Bruno Belin
Réforme d'automatisation du fonds de compensation pour la taxe sur la valeur ajoutée
La question est caduque
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Question n° 22114 posée par M. Bruno Belin
Label « petites villes de demain »
Réponse du Ministère de la cohésion des territoires et des relations avec les collectivités territoriales
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Question n° 20956 posée par M. Bruno Belin
Règles d'application du plan local d'urbanisme intercommunal
La question est caduque