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67 questions correspondant à votre recherche du 01/01/1978 au 05/05/2024
Questions avec et sans réponses
67 questions
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Question n° 0006S posée par M. Camille Vallin
Difficultés financières des communes
Réponse du ministère : Collectivités locales
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Question n° 00226 posée par M. Stéphane Bonduel
Attribution pour 1986 de la DGF
La question est caduque
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Question n° 0050S posée par M. Joseph Raybaud
Difficultés d'application de la législation portant dispositions statutaires relatives à la fonction publique territoriale
La question a été transformée.
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Question n° 01020 posée par M. Philippe François
Cotisations dues par les communes aux divers organismes de la fonction publique territoriale
Réponse du ministère : Intérieur
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Question n° 01534 posée par M. Marc Boeuf
Secrétaires de mairie-instituteurs
Réponse du ministère : Intérieur
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Question n° 01535 posée par M. Marc Boeuf
Commissions paritaires intercommunales: représentation des secrétaires de mairie-instituteurs
Réponse du ministère : Collectivités locales
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Question n° 01907 posée par M. Georges Mouly
Cautionnement des régisseurs de recettes communales
Réponse du ministère : Budget
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Question n° 02206 posée par M. Pierre Salvi
Difficultés rencontrées par les communes et les syndicats intercommunaux pour le financement des travaux d'assainissement
La question est caduque
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Question n° 02408 posée par M. Jean Huchon
Collectivités locales: indemnisation de chômage des travailleurs saisonniers
Réponse du ministère : Collectivités locales
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Question n° 02609 posée par M. Michel Charasse
Modalités du vote des budgets primitifs des syndicats intercommunaux à vocation unique ou multiple
Réponse du ministère : Intérieur