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3 questions correspondant à votre recherche du 01/01/1978 au 05/05/2024
Questions avec et sans réponses
3 questions
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Question n° 0468G posée par M. Philippe Adnot
Communautés de communes et parcs naturels régionaux
Réponse du ministère : Environnement
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Question n° 0474G posée par M. André Égu
Statut des communautés de communes
Réponse du ministère : Intérieur
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Question n° 0123G posée par M. Paul Robert
Renégociation de certains emprunts communaux
Réponse du ministère : Collectivités locales