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2 questions correspondant à votre recherche du 01/01/1978 au 05/05/2024
Questions avec et sans réponses
2 questions
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Question n° 0006S posée par M. Camille Vallin
Difficultés financières des communes
Réponse du ministère : Collectivités locales
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Question n° 0050S posée par M. Joseph Raybaud
Difficultés d'application de la législation portant dispositions statutaires relatives à la fonction publique territoriale
La question a été transformée.