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4 questions correspondant à votre recherche du 01/01/1978 au 05/05/2024
Questions avec et sans réponses
4 questions
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Question n° 00226 posée par M. Stéphane Bonduel
Attribution pour 1986 de la DGF
La question est caduque
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Question n° 06771 posée par M. Hubert Haenel
Distinction entre SIVOM, districts et communautés urbaines dans le cadre de la DGF
La question est caduque
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Question n° 07839 posée par M. Gérard Larcher
Montant de la DGF et augmentation de la population
La question est caduque
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Question n° 23469 posée par M. Paul Girod
Avantages financiers et fiscaux des communautés de communes sur la dotation globale de fonctionnement
La question est caduque