Recherche de questions

La base de données des questions fournit les références de l'ensemble des questions écrites et orales posées par les sénateurs depuis le 2 avril 1978.

Le texte intégral des questions écrites et réponses ministérielles y est accessible depuis avril 1986. Le texte des questions orales y figure depuis avril 1991 et celui de leurs réponses depuis juillet 1996 (depuis mai 2004 pour les questions orales avec débat portant sur des sujets européens). Le texte des questions d'actualité au Gouvernement et de leurs réponses est disponible dans la base depuis juin 1996. Celui des questions cribles thématiques et de leurs réponses y est accessible depuis leur instauration en octobre 2009.

Les questions posées en séance figurent dans le compte rendu intégral. Pour accéder aux références et au texte intégral des questions écrites et orales de 1959 à 1986, vous pouvez vous reporter aux tables numérisées et aux comptes rendus numérisés des séances de la Ve République antérieures à juin 1996. (en savoir plus)

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(question écrite [QE], question orale [QOSD], question orale avec débat [QOAD] et portant sur un sujet européen [QOAE], question d'actualité au Gouvernement [QG] ou question crible thématique [QC])

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25 questions correspondant à votre recherche du 01/01/1978 au 05/05/2024

Questions avec et sans réponses

25 questions

  1. Question n° 0006S posée par M. Camille Vallin

    Difficultés financières des communes

    Réponse du ministère : Collectivités locales

  2. Question n° 00226 posée par M. Stéphane Bonduel

    Attribution pour 1986 de la DGF

    La question est caduque

  3. Question n° 01020 posée par M. Philippe François

    Cotisations dues par les communes aux divers organismes de la fonction publique territoriale

    Réponse du ministère : Intérieur

  4. Question n° 02206 posée par M. Pierre Salvi

    Difficultés rencontrées par les communes et les syndicats intercommunaux pour le financement des travaux d'assainissement

    La question est caduque

  5. Question n° 02609 posée par M. Michel Charasse

    Modalités du vote des budgets primitifs des syndicats intercommunaux à vocation unique ou multiple

    Réponse du ministère : Intérieur

  6. Question n° 03086 posée par M. Stéphane Bonduel

    Dotation spéciale instituteurs

    Réponse du ministère : Collectivités locales

  7. Question n° 03095 posée par M. Claude Huriet

    Base de calcul de la taxe professionnelle

    La question est caduque

  8. Question n° 03096 posée par M. Claude Huriet

    Fonds départemental de la taxe professionnelle: pénalisation des communes sièges d'établissements dits "exceptionnels"

    Réponse du ministère : Intérieur

  9. Question n° 03355 posée par M. Stéphane Bonduel

    Dotation des communes à forte fréquentation touristique journalière

    La question est caduque

  10. Question n° 04224 posée par M. Roger Quilliot

    Vote des budgets primitifs des syndicats intercommunaux à vocation unique ou multiple

    Réponse du ministère : Collectivités locales