Recherche de questions

La base de données des questions fournit les références de l'ensemble des questions écrites et orales posées par les sénateurs depuis le 2 avril 1978.

Le texte intégral des questions écrites et réponses ministérielles y est accessible depuis avril 1986. Le texte des questions orales y figure depuis avril 1991 et celui de leurs réponses depuis juillet 1996 (depuis mai 2004 pour les questions orales avec débat portant sur des sujets européens). Le texte des questions d'actualité au Gouvernement et de leurs réponses est disponible dans la base depuis juin 1996. Celui des questions cribles thématiques et de leurs réponses y est accessible depuis leur instauration en octobre 2009.

Les questions posées en séance figurent dans le compte rendu intégral. Pour accéder aux références et au texte intégral des questions écrites et orales de 1959 à 1986, vous pouvez vous reporter aux tables numérisées et aux comptes rendus numérisés des séances de la Ve République antérieures à juin 1996. (en savoir plus)

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(question écrite [QE], question orale [QOSD], question orale avec débat [QOAD] et portant sur un sujet européen [QOAE], question d'actualité au Gouvernement [QG] ou question crible thématique [QC])

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8 questions correspondant à votre recherche du 01/01/1978 au 05/05/2024

Questions avec et sans réponses

8 questions

  1. Question n° 0050S posée par M. Joseph Raybaud

    Difficultés d'application de la législation portant dispositions statutaires relatives à la fonction publique territoriale

    La question a été transformée.

  2. Question n° 01020 posée par M. Philippe François

    Cotisations dues par les communes aux divers organismes de la fonction publique territoriale

    Réponse du ministère : Intérieur

  3. Question n° 03108 posée par M. Michel Charasse

    Fonctionnaires territoriaux: inadaptation des textes aux réalités

    Réponse du ministère : Collectivités locales

  4. Question n° 06166 posée par M. Bernard Legrand

    Recrutement de fonctionnaires territoriaux: décrets d'application

    Réponse du ministère : Collectivités locales

  5. Question n° 09896 posée par M. Rémi Herment

    Devenir des secrétaires de mairie

    Réponse du ministère : Collectivités locales

  6. Question n° 18940 posée par M. Charles-Edmond Lenglet

    Statut des instituteurs secrétaires de mairie

    Réponse du ministère : Collectivités locales

  7. Question n° 22919 posée par M. Edouard Le Jeune

    Situation des employés municipaux lors de la création de communautés de communes

    Réponse du ministère : Collectivités locales

  8. Question n° 23382 posée par M. Edouard Le Jeune

    Statut des secrétaires généraux de mairie

    Réponse du ministère : Collectivités locales