Recherche de questions

La base de données des questions fournit les références de l'ensemble des questions écrites et orales posées par les sénateurs depuis le 2 avril 1978.

Le texte intégral des questions écrites et réponses ministérielles y est accessible depuis avril 1986. Le texte des questions orales y figure depuis avril 1991 et celui de leurs réponses depuis juillet 1996 (depuis mai 2004 pour les questions orales avec débat portant sur des sujets européens). Le texte des questions d'actualité au Gouvernement et de leurs réponses est disponible dans la base depuis juin 1996. Celui des questions cribles thématiques et de leurs réponses y est accessible depuis leur instauration en octobre 2009.

Les questions posées en séance figurent dans le compte rendu intégral. Pour accéder aux références et au texte intégral des questions écrites et orales de 1959 à 1986, vous pouvez vous reporter aux tables numérisées et aux comptes rendus numérisés des séances de la Ve République antérieures à juin 1996. (en savoir plus)

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(question écrite [QE], question orale [QOSD], question orale avec débat [QOAD] et portant sur un sujet européen [QOAE], question d'actualité au Gouvernement [QG] ou question crible thématique [QC])

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67 questions correspondant à votre recherche du 01/01/1978 au 05/05/2024

Questions avec et sans réponses

67 questions

  1. Question n° 24803 posée par M. André Pourny

    Financement direct par une collectivité d'un équipement réalisé par un établissement public intercommunal

    La question est caduque

  2. Question n° 24804 posée par M. André Pourny

    Fiscalité applicable aux communautés de communes

    Réponse du ministère : Collectivités locales

  3. Question n° 24591 posée par Mme Hélène Missoffe

    Situation de la commune de Soisy (Val-d'Oise) au regard de la dotation de solidarité urbaine

    Réponse du ministère : Collectivités locales

  4. Question n° 24658 posée par M. Georges Gruillot

    Etat d'application de la loi créant une dotation de solidarité urbaine

    La question est caduque

  5. Question n° 24337 posée par M. Philippe Marini

    Statistiques concernant la création de communautés de communes

    Réponse du ministère : Collectivités locales

  6. Question n° 0468G posée par M. Philippe Adnot

    Communautés de communes et parcs naturels régionaux

    Réponse du ministère : Environnement

  7. Question n° 0474G posée par M. André Égu

    Statut des communautés de communes

    Réponse du ministère : Intérieur

  8. Question n° 23776 posée par M. Georges Berchet

    Mise en application de l'instruction budgétaire et comptable M 49

    Réponse du ministère : Collectivités locales

  9. Question n° 23469 posée par M. Paul Girod

    Avantages financiers et fiscaux des communautés de communes sur la dotation globale de fonctionnement

    La question est caduque

  10. Question n° 23501 posée par M. Marcel Vidal

    Dotation de développement rural

    Réponse du ministère : Collectivités locales