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67 questions correspondant à votre recherche du 01/01/1978 au 05/05/2024
Questions avec et sans réponses
67 questions
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Question n° 24803 posée par M. André Pourny
Financement direct par une collectivité d'un équipement réalisé par un établissement public intercommunal
La question est caduque
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Question n° 24804 posée par M. André Pourny
Fiscalité applicable aux communautés de communes
Réponse du ministère : Collectivités locales
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Question n° 24591 posée par Mme Hélène Missoffe
Situation de la commune de Soisy (Val-d'Oise) au regard de la dotation de solidarité urbaine
Réponse du ministère : Collectivités locales
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Question n° 24658 posée par M. Georges Gruillot
Etat d'application de la loi créant une dotation de solidarité urbaine
La question est caduque
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Question n° 24337 posée par M. Philippe Marini
Statistiques concernant la création de communautés de communes
Réponse du ministère : Collectivités locales
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Question n° 0468G posée par M. Philippe Adnot
Communautés de communes et parcs naturels régionaux
Réponse du ministère : Environnement
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Question n° 0474G posée par M. André Égu
Statut des communautés de communes
Réponse du ministère : Intérieur
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Question n° 23776 posée par M. Georges Berchet
Mise en application de l'instruction budgétaire et comptable M 49
Réponse du ministère : Collectivités locales
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Question n° 23469 posée par M. Paul Girod
Avantages financiers et fiscaux des communautés de communes sur la dotation globale de fonctionnement
La question est caduque
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Question n° 23501 posée par M. Marcel Vidal
Dotation de développement rural
Réponse du ministère : Collectivités locales