Recherche de questions

La base de données des questions fournit les références de l'ensemble des questions écrites et orales posées par les sénateurs depuis le 2 avril 1978.

Le texte intégral des questions écrites et réponses ministérielles y est accessible depuis avril 1986. Le texte des questions orales y figure depuis avril 1991 et celui de leurs réponses depuis juillet 1996 (depuis mai 2004 pour les questions orales avec débat portant sur des sujets européens). Le texte des questions d'actualité au Gouvernement et de leurs réponses est disponible dans la base depuis juin 1996. Celui des questions cribles thématiques et de leurs réponses y est accessible depuis leur instauration en octobre 2009.

Les questions posées en séance figurent dans le compte rendu intégral. Pour accéder aux références et au texte intégral des questions écrites et orales de 1959 à 1986, vous pouvez vous reporter aux tables numérisées et aux comptes rendus numérisés des séances de la Ve République antérieures à juin 1996. (en savoir plus)

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(question écrite [QE], question orale [QOSD], question orale avec débat [QOAD] et portant sur un sujet européen [QOAE], question d'actualité au Gouvernement [QG] ou question crible thématique [QC])

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461 questions correspondant à votre recherche du 01/01/1978 au 05/05/2024

Questions avec et sans réponses

461 questions

  1. Question n° 27221 posée par M. James Marson

    Indemnisation des marins pêcheurs de Bretagne victimes de la marée noire

    Réponse du ministère : Transports

  2. Question n° 27222 posée par M. James Marson

    Marée noire en Bretagne: situation des salariés de l'ostréiculture

    Réponse du ministère : Transports

  3. Question n° 27223 posée par M. James Marson

    Ile de Batz: indemnisation des victimes de la marée noire

    Réponse du ministère : Budget

  4. Question n° 00215 posée par M. Anicet Le Pors

    Pollution par les hydrocarbures

    Réponse du ministère : Transports

  5. Question n° 32486 posée par M. Jean Cauchon

    Collectivités locales: possibilité de s'affilier aux ASSSEDIC

    Réponse du ministère : Collectivités locales

  6. Question n° 0001S posée par M. Pierre Schiele

    Suspension de la procédure d'élection des membres des conseils d'administration des centres de formation de la fonction publique territoriale

    La question est caduque

  7. Question n° 0003S posée par M. Paul Seramy

    Politique du Gouvernement en ce qui concerne les rapports entre les communes et les établissements d'enseignement privé

    Réponse du ministère : Collectivités locales

  8. Question n° 00082 posée par M. Jean Colin

    Répartition des charges syndicales des communes

    Réponse du ministère : Intérieur

  9. Question n° 0006S posée par M. Camille Vallin

    Difficultés financières des communes

    Réponse du ministère : Collectivités locales

  10. Question n° 0009S posée par M. Paul Seramy

    Aide de l'Etat aux communes endettées

    Réponse du ministère : Collectivités locales