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Questions avec et sans réponses

250 questions

1. Question n° 0080G posée par M. Roland du Luart

   Organisation des élections européennes

   Réponse du ministère : Collectivités territoriales

   21/04/1989
2. Question n° 06631 posée par M. Claude Huriet

   Mise à disposition du personnel de la direction départementale de l'équipement

   Réponse du ministère : Intérieur

   19/10/1989
3. Question n° 07269 posée par Mme Danielle Bidard-Reydet

   Intégration dans le patrimoine public d'une voie communale

   Réponse du ministère : Intérieur

   23/11/1989
4. Question n° 07997 posée par M. Edouard Le Jeune

   Pouvoirs du maire en matière d'actes à caractère communal

   Réponse du ministère : Intérieur

   25/01/1990
5. Question n° 10509 posée par M. Paul Girod

   Situation des secrétaires de mairie - instituteurs

   Réponse du ministère : Intérieur

   21/06/1990
6. Question n° 11020 posée par M. Daniel Percheron

   Préoccupations des secrétaires de mairie instituteurs

   Réponse du ministère : Intérieur

   19/07/1990
7. Question n° 15089 posée par M. Jean Louis Masson

   Entretien des espaces annexes de la voirie

   Réponse du Ministère délégué aux collectivités territoriales

   16/12/2004
8. Question n° 18075 posée par M. Gérard Longuet

   Voiries d'intérêt communautaire

   Réponse du Ministère de l'intérieur et de l'aménagement du territoire

   16/06/2005
9. Question n° 19052 posée par M. Bruno Retailleau

   Financement du recensement général de la population

   Réponse du Ministère de l'intérieur et de l'aménagement du territoire

   04/08/2005
10. Question n° 19941 posée par M. Jean Louis Masson

    Concertation avec les élus pour l'élaboration d'un schéma prospectif du développement de l'intercommunalité

    Réponse du Ministère de l'intérieur et de l'aménagement du territoire

    20/10/2005