Recherche de questions

La base de données des questions fournit les références de l'ensemble des questions écrites et orales posées par les sénateurs depuis le 2 avril 1978.

Le texte intégral des questions écrites et réponses ministérielles y est accessible depuis avril 1986. Le texte des questions orales y figure depuis avril 1991 et celui de leurs réponses depuis juillet 1996 (depuis mai 2004 pour les questions orales avec débat portant sur des sujets européens). Le texte des questions d'actualité au Gouvernement et de leurs réponses est disponible dans la base depuis juin 1996. Celui des questions cribles thématiques et de leurs réponses y est accessible depuis leur instauration en octobre 2009.

Les questions posées en séance figurent dans le compte rendu intégral. Pour accéder aux références et au texte intégral des questions écrites et orales de 1959 à 1986, vous pouvez vous reporter aux tables numérisées et aux comptes rendus numérisés des séances de la Ve République antérieures à juin 1996. (en savoir plus)

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(question écrite [QE], question orale [QOSD], question orale avec débat [QOAD] et portant sur un sujet européen [QOAE], question d'actualité au Gouvernement [QG] ou question crible thématique [QC])

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5 questions correspondant à votre recherche du 01/01/1978 au 05/05/2024

Questions avec et sans réponses

5 questions

  1. Question n° 1204S posée par M. Claude Biwer

    Financement des transferts de compétences aux collectivités territoriales

    Réponse du Ministère délégué aux collectivités territoriales

  2. Question n° 1173S posée par M. Georges Mouly

    Finances locales et transferts de responsabilités vers les collectivités territoriales

    Réponse du Ministère délégué à l'aménagement du territoire

  3. Question n° 1092S posée par M. Claude Biwer

    Montant de la dotation de base de la DGF

    Réponse du Ministère délégué aux collectivités territoriales

  4. Question n° 1088S posée par M. Bernard Cazeau

    Conditions de remplacement des personnels TOS partant en retraite

    Réponse du Ministère délégué aux collectivités territoriales

  5. Question n° 0860S posée par Mme Catherine Procaccia

    Évaluation du droit à compensation pour le transfert des personnels TOS

    Réponse du Ministère délégué aux collectivités territoriales