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8 questions correspondant à votre recherche du 01/01/1978 au 05/05/2024
Questions avec et sans réponses
8 questions
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Question n° 00145 posée par M. Claude Huriet
Transmission par tous les départements aux communes de la liste des bénéficiaires de l'aide sociale
Réponse du ministère : Collectivités territoriales
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Question n° 03559 posée par M. Claude Huriet
Statut des secrétaires médico-sociales
Réponse du ministère : Collectivités territoriales
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Question n° 06444 posée par M. Claude Huriet
Publication du guide concernant les obligations des maires
Réponse du ministère : Collectivités territoriales
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Question n° 06631 posée par M. Claude Huriet
Mise à disposition du personnel de la direction départementale de l'équipement
Réponse du ministère : Intérieur
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Question n° 06632 posée par M. Claude Huriet
Publication des statuts de la fonction publique territoriale
Réponse du ministère : Collectivités territoriales
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Question n° 07686 posée par M. Claude Huriet
Conséquences de la définition des logements sociaux pour les collectivités locales
Réponse du ministère : Collectivités territoriales
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Question n° 07943 posée par M. Claude Huriet
Situation des secrétaires généraux des communes de 2 000 à 5 000 habitants
Réponse du ministère : Collectivités territoriales
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Question n° 08264 posée par M. Claude Huriet
Conditions d'attribution de logement ou d'indemnité de logement aux instituteurs
La question est caduque