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14 questions correspondant à votre recherche du 01/01/1978 au 05/05/2024
Questions avec et sans réponses
14 questions
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Question n° 01776 posée par M. Marc Lauriol
Epaves et dépôts sauvages de véhicules : pouvoirs de police du maire
Réponse du ministère : Environnement
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Question n° 22081 posée par M. Ladislas Poniatowski
Situation des gardes champêtres
Réponse du Ministère de l'intérieur et de l'aménagement du territoire
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Question n° 23316 posée par M. Roland Ries
Préoccupations et revendications de l'Union syndicale professionnelle des policiers municipaux
Réponse du Ministère délégué aux collectivités territoriales
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Question n° 26434 posée par M. Bernard Seillier
Situation des gardes champêtres communaux et intercommunaux
Réponse du Ministère délégué aux collectivités territoriales
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Question n° 13914 posée par M. Jean Louis Masson
Réglementation de la circulation et du stationnement sur une voie privée ouverte à la circulation publique
Réponse du Ministère chargé des collectivités territoriales
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Question n° 14521 posée par M. Roland Courteau
Négociations sur le volet social de la profession de policier municipal
Réponse du Ministère chargé des collectivités territoriales
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Question n° 19174 posée par M. Jean-Louis Lorrain
Modalités de détachement envers la police municipale
Réponse du Ministère chargé des collectivités territoriales
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Question n° 19449 posée par M. Gérard Collomb
Transfert des pouvoirs de police municipale en matière de réalisation des aires d'accueil ou des terrains de passage des gens du voyage
Réponse du Ministère chargé des collectivités territoriales
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Question n° 20028 posée par Mme Patricia Schillinger
Transfert des agents de la fonction publique vers la police municipale
Réponse du Ministère chargé des collectivités territoriales
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Question n° 21072 posée par M. Raymond Couderc
Transfert des pouvoirs de police administrative spéciale en matière de gestion des déchets ménagers
Réponse du Ministère chargé des collectivités territoriales