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1263 questions correspondant à votre recherche du 01/01/1978 au 05/05/2024
Questions avec et sans réponses
1263 questions
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Question n° 0003A posée par M. Robert Vizet
Libération des taux des quatre taxes locales
La question est caduque
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Question n° 00029 posée par M. Joseph Raybaud
Situation financière de la caisse nationale de retraite des agents des collectivités locales
La question a été retirée pour cause de fin de mandat.
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Question n° 00030 posée par M. Joseph Raybaud
Vote des taux des impôts locaux
Réponse du ministère : Collectivités territoriales
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Question n° 00097 posée par M. François Autain
Formation théorique des attachés territoriaux recrutés par concours
Réponse du ministère : Collectivités territoriales
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Question n° 00145 posée par M. Claude Huriet
Transmission par tous les départements aux communes de la liste des bénéficiaires de l'aide sociale
Réponse du ministère : Collectivités territoriales
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Question n° 00154 posée par M. Guy Allouche
Fonction publique territoriale : fonctionnement des commissions administratives paritaires
Réponse du ministère : Collectivités territoriales
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Question n° 00177 posée par M. Emmanuel Hamel
Retraite anticipée : absence de droit à réintégration
Réponse du ministère : Collectivités territoriales
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Question n° 00205 posée par M. Amédée Bouquerel
Réglementation concernant le recensement complémentaire des communes
La question est caduque
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Question n° 00210 posée par M. Paul Kauss
Intégration dans le cadre des attachés territoriaux des secrétaires ayant satisfait aux conditions de recrutement des secrétaires généraux de ville de 2 000 à 5 000 habitants
Réponse du ministère : Intérieur
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Question n° 00211 posée par M. Paul Kauss
Centres de gestion : financement des concours
Réponse du ministère : Collectivités territoriales