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4 questions correspondant à votre recherche du 01/01/1978 au 05/05/2024
Questions avec et sans réponses
4 questions
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Question n° 1328S posée par Mme Élisabeth Doineau
Création d'un statut de personne morale non professionnelle
Réponse du Secrétariat d'État, auprès du ministère de l'économie, de l'industrie et du numérique, chargé du commerce, de l'artisanat, de la consommation et de l'économie sociale et solidaire
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Question n° 17490 posée par M. Roger Madec
Aide alimentaire aux plus démunis
La question est caduque
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Question n° 06815 posée par M. Antoine Lefèvre
Crédits affectés aux structures d'accueil et d'hébergement des personnes en difficulté
La question est caduque
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Question n° 01898 posée par M. Antoine Lefèvre
Crédits affectés aux structures d'accueil et d'hébergement des personnes en difficulté
La question est caduque