Recherche de questions

La base de données des questions fournit les références de l'ensemble des questions écrites et orales posées par les sénateurs depuis le 2 avril 1978.

Le texte intégral des questions écrites et réponses ministérielles y est accessible depuis avril 1986. Le texte des questions orales y figure depuis avril 1991 et celui de leurs réponses depuis juillet 1996 (depuis mai 2004 pour les questions orales avec débat portant sur des sujets européens). Le texte des questions d'actualité au Gouvernement et de leurs réponses est disponible dans la base depuis juin 1996. Celui des questions cribles thématiques et de leurs réponses y est accessible depuis leur instauration en octobre 2009.

Les questions posées en séance figurent dans le compte rendu intégral. Pour accéder aux références et au texte intégral des questions écrites et orales de 1959 à 1986, vous pouvez vous reporter aux tables numérisées et aux comptes rendus numérisés des séances de la Ve République antérieures à juin 1996. (en savoir plus)

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(question écrite [QE], question orale [QOSD], question orale avec débat [QOAD] et portant sur un sujet européen [QOAE], question d'actualité au Gouvernement [QG] ou question crible thématique [QC])

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51 questions correspondant à votre recherche du 01/01/1978 au 05/05/2024

Questions avec et sans réponses

51 questions

  1. Question n° 27616 posée par M. Charles Ferrant

    Etude sur le commerce: bilan

    Réponse du ministère : Commerce et artisanat

  2. Question n° 27687 posée par M. Georges Berchet

    Groupements d'intérêt économique: assouplissement de la notion de responsabilité

    Réponse du ministère : Économie

  3. Question n° 27708 posée par M. Francis Palmero

    Protection des marchés d'intérêt national: situation des groupements de producteurs

    Réponse du ministère : Commerce et artisanat

  4. Question n° 28960 posée par M. Paul Seramy

    Petites et moyennes entreprises: réglementation du paiement à terme

    Réponse du ministère : Économie

  5. Question n° 31614 posée par M. Jean Francou

    Artisans et commerçants: création d'une assurance pour risques particuliers

    Réponse du ministère : Économie

  6. Question n° 32394 posée par M. Jean Francou

    Conseil supérieur des classes moyennes: fonctionnement

    La question est caduque

  7. Question n° 33503 posée par M. Roger Poudonson

    Affichage du prix à l'unité des produits pré-emballés

    Réponse du ministère : Économie

  8. Question n° 34222 posée par M. Jean Cauchon

    Développement des marchés forains

    Réponse du ministère : Commerce et artisanat

  9. Question n° 01870 posée par M. Henri Caillavet

    Petits commerçants: création éventuelle d'une "banque mutuelle"

    Réponse du ministère : Économie

  10. Question n° 03001 posée par M. Paul Robert

    Commercialisation de l'acier

    Réponse du ministère : Économie