Recherche de questions

La base de données des questions fournit les références de l'ensemble des questions écrites et orales posées par les sénateurs depuis le 2 avril 1978.

Le texte intégral des questions écrites et réponses ministérielles y est accessible depuis avril 1986. Le texte des questions orales y figure depuis avril 1991 et celui de leurs réponses depuis juillet 1996 (depuis mai 2004 pour les questions orales avec débat portant sur des sujets européens). Le texte des questions d'actualité au Gouvernement et de leurs réponses est disponible dans la base depuis juin 1996. Celui des questions cribles thématiques et de leurs réponses y est accessible depuis leur instauration en octobre 2009.

Les questions posées en séance figurent dans le compte rendu intégral. Pour accéder aux références et au texte intégral des questions écrites et orales de 1959 à 1986, vous pouvez vous reporter aux tables numérisées et aux comptes rendus numérisés des séances de la Ve République antérieures à juin 1996. (en savoir plus)

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(question écrite [QE], question orale [QOSD], question orale avec débat [QOAD] et portant sur un sujet européen [QOAE], question d'actualité au Gouvernement [QG] ou question crible thématique [QC])

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7 questions correspondant à votre recherche du 01/01/1978 au 05/05/2024

Questions avec et sans réponses

7 questions

  1. Question n° 00785 posée par M. Raymond Poirier

    Administration régionale: représentation de l'artisanat

    Réponse du ministère : Intérieur

  2. Question n° 04523 posée par M. Germain Authié

    Livre de brocante: utilisation

    Réponse du ministère : Commerce et artisanat

  3. Question n° 25258 posée par M. Rémi Herment

    Régime des licences de taxis

    La question est caduque

  4. Question n° 27360 posée par M. Guy Male

    Communes touristiques et thermales: perception de la taxe de séjour du commerce

    La question est caduque

  5. Question n° 01336 posée par M. Rémi Herment

    Régime des licences de taxis

    Réponse du ministère : Intérieur

  6. Question n° 01829 posée par M. Philippe François

    Production du taux local des droits d'enregistrement sur les fonds de commerce

    Réponse du ministère : Commerce et artisanat

  7. Question n° 21474 posée par M. Pierre Vallon

    Réglementation concernant les lieux de prise en charge de clients par les taxis

    Réponse du ministère : Intérieur