Recherche de questions

La base de données des questions fournit les références de l'ensemble des questions écrites et orales posées par les sénateurs depuis le 2 avril 1978.

Le texte intégral des questions écrites et réponses ministérielles y est accessible depuis avril 1986. Le texte des questions orales y figure depuis avril 1991 et celui de leurs réponses depuis juillet 1996 (depuis mai 2004 pour les questions orales avec débat portant sur des sujets européens). Le texte des questions d'actualité au Gouvernement et de leurs réponses est disponible dans la base depuis juin 1996. Celui des questions cribles thématiques et de leurs réponses y est accessible depuis leur instauration en octobre 2009.

Les questions posées en séance figurent dans le compte rendu intégral. Pour accéder aux références et au texte intégral des questions écrites et orales de 1959 à 1986, vous pouvez vous reporter aux tables numérisées et aux comptes rendus numérisés des séances de la Ve République antérieures à juin 1996. (en savoir plus)

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(question écrite [QE], question orale [QOSD], question orale avec débat [QOAD] et portant sur un sujet européen [QOAE], question d'actualité au Gouvernement [QG] ou question crible thématique [QC])

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5 questions correspondant à votre recherche du 01/01/1978 au 05/05/2024

Questions avec et sans réponses

5 questions

  1. Question n° 09975 posée par M. Georges Mouly

    Artisans et commerçants: modalités d'une retraite à 60 ans

    Réponse du ministère : Affaires sociales

  2. Question n° 08804 posée par M. Georges Mouly

    Commerçants et artisans: montant de l'indemnité de départ

    Réponse du ministère : Commerce et artisanat

  3. Question n° 01687 posée par M. Georges Mouly

    Respect du délai de réglement des travaux effectués par les entreprises artisanales

    Réponse du ministère : Commerce et artisanat

  4. Question n° 00037 posée par M. Georges Mouly

    Uniformisation des pensions d'invalidité

    Réponse du ministère : Commerce et artisanat

  5. Question n° 01706 posée par M. Georges Mouly

    Taux de la TVA sur les prestations de services

    Réponse du ministère : Budget