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Questions avec et sans réponses

302 questions

1. Question n° 11440 posée par M. Paul Robert

   Artisans, commerçants: pension de réversion aux conjoints

   Réponse du ministère : Commerce et artisanat

   28/04/1983
2. Question n° 10995 posée par M. Rémi Herment

   Artisanat: régime de retraite des conjoints collaborateurs

   Réponse du ministère : Commerce et artisanat

   07/04/1983
3. Question n° 11007 posée par M. Georges Berchet

   Droits des conjoints de travailleurs indépendants

   Réponse du ministère : Commerce et artisanat

   07/04/1983
4. Question n° 11074 posée par M. Raymond Brun

   Stages d'initiation à la gestion

   Réponse du ministère : Commerce et artisanat

   07/04/1983
5. Question n° 10901 posée par M. Pierre Vallon

   Rhône: cotisations d'allocations familiales des commerçants

   Réponse du ministère : Affaires sociales

   31/03/1983
6. Question n° 10083 posée par M. Bernard Laurent

   Artisans: suppression de la prime à l'installation

   Réponse du ministère : Commerce et artisanat

   10/02/1983
7. Question n° 09975 posée par M. Georges Mouly

   Artisans et commerçants: modalités d'une retraite à 60 ans

   Réponse du ministère : Affaires sociales

   03/02/1983
8. Question n° 09645 posée par M. Jacques Eberhard

   Commerçant ayant cessé toute activité: aide sociale

   Réponse du ministère : Commerce et artisanat

   06/01/1983
9. Question n° 09622 posée par M. Pierre Vallon

   Allocation de remplacement: modalités

   Réponse du ministère : Commerce et artisanat

   22/12/1982
10. Question n° 09623 posée par M. Pierre Vallon

    Conjoints d'artisans: situation

    Réponse du ministère : Commerce et artisanat

    22/12/1982