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2 questions correspondant à votre recherche du 01/01/1978 au 05/05/2024
Questions avec et sans réponses
2 questions
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Question n° 0165G posée par M. Serge Mathieu
Recul du commerce et de l'artisanat en milieu rural
Réponse du ministère : Commerce et artisanat
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Question n° 0170G posée par M. Guy Male
Réforme de la loi Royer
Réponse du ministère : Commerce et artisanat