Recherche de questions

La base de données des questions fournit les références de l'ensemble des questions écrites et orales posées par les sénateurs depuis le 2 avril 1978.

Le texte intégral des questions écrites et réponses ministérielles y est accessible depuis avril 1986. Le texte des questions orales y figure depuis avril 1991 et celui de leurs réponses depuis juillet 1996 (depuis mai 2004 pour les questions orales avec débat portant sur des sujets européens). Le texte des questions d'actualité au Gouvernement et de leurs réponses est disponible dans la base depuis juin 1996. Celui des questions cribles thématiques et de leurs réponses y est accessible depuis leur instauration en octobre 2009.

Les questions posées en séance figurent dans le compte rendu intégral. Pour accéder aux références et au texte intégral des questions écrites et orales de 1959 à 1986, vous pouvez vous reporter aux tables numérisées et aux comptes rendus numérisés des séances de la Ve République antérieures à juin 1996. (en savoir plus)

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(question écrite [QE], question orale [QOSD], question orale avec débat [QOAD] et portant sur un sujet européen [QOAE], question d'actualité au Gouvernement [QG] ou question crible thématique [QC])

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9 questions correspondant à votre recherche du 01/01/1978 au 05/05/2024

Questions avec et sans réponses

9 questions

  1. Question n° 05953 posée par M. Roland Courteau

    Commerçants et artisans: aides de l'Etat

    Réponse du ministère : Commerce et artisanat

  2. Question n° 01968 posée par M. Victor Robini

    Aide à la création d'entreprise: réglementation

    La question est caduque

  3. Question n° 00791 posée par M. Edouard Le Jeune

    Création d'entreprises artisanales en milieu rural: ateliers-écoles

    La question est caduque

  4. Question n° 31699 posée par M. Raymond Bouvier

    Futurs artisans: initiation à la gestion

    Réponse du ministère : Commerce et artisanat

  5. Question n° 31624 posée par M. René Ballayer

    Orientation des jeunes: application de la circulaire

    Réponse du ministère : Commerce et artisanat

  6. Question n° 31656 posée par M. Jean-Pierre Blanc

    Apprentissage: orientation des jeunes

    Réponse du ministère : Commerce et artisanat

  7. Question n° 31534 posée par M. Auguste Chupin

    Artisanat: développement des programmes de formation continue

    La question est caduque

  8. Question n° 31486 posée par M. Pierre Ceccaldi-Pavard

    Brevet de maîtrise: approbation

    Réponse du ministère : Commerce et artisanat

  9. Question n° 30062 posée par M. Roger Poudonson

    Création d'entreprises artisanales: répartition des prêts subventionnés

    Réponse du ministère : Commerce et artisanat