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11 questions correspondant à votre recherche du 01/01/1978 au 05/05/2024
Questions avec et sans réponses
11 questions
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Question n° 26026 posée par M. Jean-Pierre Blanc
Femmes d'artisans et commerçants: congé de maternité
Réponse du ministère : Commerce et artisanat
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Question n° 09622 posée par M. Pierre Vallon
Allocation de remplacement: modalités
Réponse du ministère : Commerce et artisanat
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Question n° 12079 posée par M. Jean Cluzel
Allocation forfaitaire accordée aux épouses d'artisans bénéficiant d'un repos de maternité
Réponse du ministère : Commerce et artisanat
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Question n° 27421 posée par M. Georges Mouly
Couverture sociale des veuves d'artisans
La question est caduque
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Question n° 02069 posée par M. Jean Cluzel
Financement du régime maladie-maternité des travailleurs indépendants
Réponse du ministère : Commerce et artisanat
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Question n° 03027 posée par M. Hubert D'Andigne
Disparités fiscales et sociales entre les salariés et les commerçants ou artisans
Réponse du ministère : Commerce et artisanat
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Question n° 03943 posée par M. William Chervy
Assurance-maladie et vieillesse des artisans: affiliation des chefs d'entreprises inscrits au répertoire des métiers
Réponse du ministère : Commerce et artisanat
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Question n° 00429 posée par M. Pierre Vallon
Montant des cotisations d'assurance maladie lors de la cessation d'activité des artisans et commerçants
Réponse du ministère : Commerce et artisanat
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Question n° 01214 posée par M. Edouard Le Jeune
Application du statut du conjoint collaborateur d'artisan et de commerçant
Réponse du ministère : Commerce et artisanat
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Question n° 11980 posée par M. André Fosset
Assurance-maladie des artisans du taxi
Réponse du ministère : Commerce et artisanat