Recherche de questions

La base de données des questions fournit les références de l'ensemble des questions écrites et orales posées par les sénateurs depuis le 2 avril 1978.

Le texte intégral des questions écrites et réponses ministérielles y est accessible depuis avril 1986. Le texte des questions orales y figure depuis avril 1991 et celui de leurs réponses depuis juillet 1996 (depuis mai 2004 pour les questions orales avec débat portant sur des sujets européens). Le texte des questions d'actualité au Gouvernement et de leurs réponses est disponible dans la base depuis juin 1996. Celui des questions cribles thématiques et de leurs réponses y est accessible depuis leur instauration en octobre 2009.

Les questions posées en séance figurent dans le compte rendu intégral. Pour accéder aux références et au texte intégral des questions écrites et orales de 1959 à 1986, vous pouvez vous reporter aux tables numérisées et aux comptes rendus numérisés des séances de la Ve République antérieures à juin 1996. (en savoir plus)

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(question écrite [QE], question orale [QOSD], question orale avec débat [QOAD] et portant sur un sujet européen [QOAE], question d'actualité au Gouvernement [QG] ou question crible thématique [QC])

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65 questions correspondant à votre recherche du 01/01/1978 au 05/05/2024

Questions avec et sans réponses

65 questions

  1. Question n° 27485 posée par M. Jean Cluzel

    Implantation de surfaces de vente comprise entre 750 et 1000 mètres carrés

    Réponse du ministère : Commerce et artisanat

  2. Question n° 28936 posée par M. Paul Kauss

    Entreprises artisanales: primes d'installation en milieu rural

    Réponse du ministère : Commerce et artisanat

  3. Question n° 30574 posée par M. Jean Cluzel

    Implantation de petites et moyennes entreprises en milieu rural

    Réponse du ministère : Commerce et artisanat

  4. Question n° 32082 posée par M. André Rabineau

    Aménagement et développement rural: maintien des commerces et services

    Réponse du ministère : Commerce et artisanat

  5. Question n° 33175 posée par M. Adrien Gouteyron

    Aide au petit commerce rural: perspectives

    Réponse du ministère : Commerce et artisanat

  6. Question n° 34137 posée par M. Roger Quilliot

    Commerçants et artisans âgés: aide spéciale compensatrice

    Réponse du ministère : Commerce et artisanat

  7. Question n° 00505 posée par M. Henri Goetschy

    Zones rurales: rapprochement des statuts fiscaux-sociaux

    La question est caduque

  8. Question n° 00506 posée par M. Rémi Herment

    Zones rurales: encouragement des initiatives professionnelles

    Réponse du ministère : Commerce et artisanat

  9. Question n° 00611 posée par M. Paul Malassagne

    Aide à l'artisanat rural: bilan

    La question est caduque

  10. Question n° 00700 posée par M. Roland Courteau

    Petit commerce urbain et rural: sauvegarde

    Réponse du ministère : Commerce et artisanat