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Questions avec et sans réponses

65 questions

1. Question n° 23689 posée par M. Georges Mouly

   Répartition des fonds locaux d'adaptation du commerce rural

   La question est caduque

   26/11/1992
2. Question n° 21195 posée par M. Jacques de Menou

   Retards de paiement des subventions d'investissement Oparca en Bretagne

   Réponse du ministère : Commerce et artisanat

   14/05/1992
3. Question n° 15363 posée par M. Claude Cornac

   Stations-service en zone rurale

   Réponse du ministère : Artisanat et commerce

   30/05/1991
4. Question n° 15381 posée par M. Georges Mouly

   Mise en conformité des installations de certains commerces en milieu rural

   Réponse du ministère : Artisanat et commerce

   30/05/1991
5. Question n° 13386 posée par M. Edouard Le Jeune

   Conséquences de la limitation du cumul entre activité et pension de retraite sur les commerces en milieu rural

   Réponse du ministère : Commerce et artisanat

   24/01/1991
6. Question n° 12955 posée par M. Michel Alloncle

   Retraités non salariés du commerce, de l'artisanat et de l'industrie

   Réponse du ministère : Commerce et artisanat

   13/12/1990
7. Question n° 12847 posée par M. René Régnault

   Limitation du cumul d'une activité et d'une pension de retraite pour les commerçants indépendants

   Réponse du ministère : Commerce et artisanat

   06/12/1990
8. Question n° 12587 posée par M. Georges Treille

   Implantation de commerces en milieu rural

   Réponse du ministère : Commerce et artisanat

   22/11/1990
9. Question n° 07639 posée par M. Bernard Dussaut

   Artisans ruraux de Gironde

   Réponse du ministère : Commerce et artisanat

   21/12/1989
10. Question n° 07437 posée par M. Rémi Herment

    Défense du commerce non sédentaire

    Réponse du ministère : Commerce et artisanat

    07/12/1989