Recherche de questions

La base de données des questions fournit les références de l'ensemble des questions écrites et orales posées par les sénateurs depuis le 2 avril 1978.

Le texte intégral des questions écrites et réponses ministérielles y est accessible depuis avril 1986. Le texte des questions orales y figure depuis avril 1991 et celui de leurs réponses depuis juillet 1996 (depuis mai 2004 pour les questions orales avec débat portant sur des sujets européens). Le texte des questions d'actualité au Gouvernement et de leurs réponses est disponible dans la base depuis juin 1996. Celui des questions cribles thématiques et de leurs réponses y est accessible depuis leur instauration en octobre 2009.

Les questions posées en séance figurent dans le compte rendu intégral. Pour accéder aux références et au texte intégral des questions écrites et orales de 1959 à 1986, vous pouvez vous reporter aux tables numérisées et aux comptes rendus numérisés des séances de la Ve République antérieures à juin 1996. (en savoir plus)

Abonnement par ministère
Conseils et assistance
Contact (aide à la recherche)

Questions : Recherche avancée


Choisir une date de début
Choisir une date de fin









(question écrite [QE], question orale [QOSD], question orale avec débat [QOAD] et portant sur un sujet européen [QOAE], question d'actualité au Gouvernement [QG] ou question crible thématique [QC])

Abonnez-vous aux nouveaux documents répondant à votre recherche

79 questions correspondant à votre recherche du 01/01/1978 au 05/05/2024

Questions avec et sans réponses

79 questions

  1. Question n° 25942 posée par M. Jean Cluzel

    Cotisations d'assurance maladie des artisans et commerçants retraités: harmonisation avec le régime des salariés

    La question est caduque

  2. Question n° 26347 posée par M. Jean Cluzel

    Promotion sociale dans l'artisanat: émissions télévisées

    Réponse du ministère : Commerce et artisanat

  3. Question n° 02243 posée par M. Jean Cluzel

    Implantation en zones rurales de commerce disposant de moins de 1000 mètres carrés de surface de vente

    Réponse du ministère : Commerce et artisanat

  4. Question n° 27330 posée par M. Jean Cluzel

    Retraite personnelle de la femme de commerçant ou d'artisan

    Réponse du ministère : Commerce et artisanat

  5. Question n° 27334 posée par M. Jean Cluzel

    Stages organisés dans le cadre de la formation permanente en faveur des épouses d'artisans et de commerçants

    La question est caduque

  6. Question n° 27485 posée par M. Jean Cluzel

    Implantation de surfaces de vente comprise entre 750 et 1000 mètres carrés

    Réponse du ministère : Commerce et artisanat

  7. Question n° 29050 posée par M. Jean Cluzel

    Les facteurs locaux de la concurrence dans le commerce de détail: bilan d'étude

    Réponse du ministère : Commerce et artisanat

  8. Question n° 30574 posée par M. Jean Cluzel

    Implantation de petites et moyennes entreprises en milieu rural

    Réponse du ministère : Commerce et artisanat

  9. Question n° 31470 posée par M. Jean Cluzel

    Egalité fiscale pour l'ensemble des Français et notamment des artisans et commerçants

    Réponse du ministère : Budget

  10. Question n° 34136 posée par M. Jean Cluzel

    Installation d'entreprises artisanales

    La question est caduque