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32 questions correspondant à votre recherche du 01/01/1978 au 05/05/2024
Questions avec et sans réponses
32 questions
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Question n° 10857 posée par M. Christian Cointat
Fonctions exécutives des vice-présidents des conseils consulaires
Réponse du Secrétariat d'État, auprès du ministère des affaires étrangères et du développement international, chargé du commerce extérieur, de la promotion du tourisme et des Français de l'étranger
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Question n° 12560 posée par Mme Joëlle Garriaud-Maylam
Fermeture de la Maison des Français de l'étranger
Réponse du Secrétariat d'État, auprès du ministère des affaires étrangères et du développement international, chargé du commerce extérieur, de la promotion du tourisme et des Français de l'étranger
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Question n° 12807 posée par M. Christophe-André Frassa
Sécurité des Français à l'étranger
Réponse du Secrétariat d'État, auprès du ministère des affaires étrangères et du développement international, chargé du commerce extérieur, de la promotion du tourisme et des Français de l'étranger
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Question n° 13619 posée par Mme Hélène Conway-Mouret
Délivrance d'extraits d'acte de naissance
Réponse du Secrétariat d'État, auprès du ministère des affaires étrangères et du développement international, chargé du commerce extérieur, de la promotion du tourisme et des Français de l'étranger
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Question n° 13780 posée par M. Louis Duvernois
Campus France
La question est caduque
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Question n° 14307 posée par Mme Claudine Lepage
Détection des jeunes sportifs ou artistes établis hors de France
Réponse du Secrétariat d'État, auprès du ministère de la ville, de la jeunesse et des sports, chargé des sports
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Question n° 0994S posée par Mme Hélène Conway-Mouret
Ouverture d'une antenne consulaire à Auckland
Réponse du Secrétariat d'État, auprès du ministère des affaires étrangères et du développement international, chargé du commerce extérieur, de la promotion du tourisme et des Français de l'étranger
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Question n° 14873 posée par M. Olivier Cadic
Versements sur un contrat d'assurance vie par des Français établis hors de France
La question est caduque
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Question n° 14979 posée par Mme Joëlle Garriaud-Maylam
Accès des Français de l'étranger au dispositif de validation des acquis de l'expérience
Réponse du Ministère de l'Europe et des affaires étrangères
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Question n° 15126 posée par Mme Jacky Deromedi
Prérogatives et moyens d'action des conseillers consulaires
Réponse du Secrétariat d'État, auprès du ministère des affaires étrangères et du développement international, chargé du commerce extérieur, de la promotion du tourisme et des Français de l'étranger