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Questions avec et sans réponses

29 questions

1. Question n° 22090 posée par Mme Patricia Schillinger

   Déficit commercial

   Réponse du Secrétariat d'État chargé du commerce extérieur

   26/01/2012
2. Question n° 18962 posée par M. Roland Courteau

   Déficit commercial de la France

   Réponse du Secrétariat d'État chargé du commerce extérieur

   16/06/2011
3. Question n° 17914 posée par Mme Maryse Bergé-Lavigne

   Fascicule de documentation sur le commerce équitable

   Réponse du Ministère de l'économie, des finances et de l'industrie

   09/06/2005
4. Question n° 17925 posée par M. Jean-Pierre Plancade

   Fascicule sur le commerce équitable de l'AFNOR

   Réponse du Ministère de l'économie, des finances et de l'industrie

   09/06/2005
5. Question n° 17108 posée par M. Jean-Pierre Masseret

   Commerce équitable

   Réponse du Ministère de l'économie, des finances et de l'industrie

   14/04/2005
6. Question n° 10940 posée par Mme Annie David

   Reconstruction de l'Irak et respect des droits humains

   Réponse du Ministère de l'économie, des finances et de l'industrie

   12/02/2004
7. Question n° 10671 posée par M. Robert del Picchia

   Réglementation sur le remboursement de la TVA

   Réponse du Ministère de l'économie, des finances et de l'industrie

   29/01/2004
8. Question n° 07692 posée par Mme Nicole Borvo Cohen-Seat

   Délocalisation de la future Agence pour le commerce extérieur français

   Réponse du Ministère délégué au commerce extérieur

   29/05/2003
9. Question n° 07532 posée par M. Jean-Claude Etienne

   Aménagement des procédures d'exportation du vin au sein de l'Union européenne

   Réponse du Ministre de l'économie, des finances et de l'industrie

   15/05/2003
10. Question n° 04181 posée par Mme Marie-Claude Beaudeau

    Projet de décentralisation du CFCE

    Réponse du Ministère délégué au commerce extérieur

    21/11/2002