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Questions avec et sans réponses

13 questions

1. Question n° 0026A posée par M. Jean-Paul Virapoullé

   Création d'un observatoire des pratiques du commerce international et de la mondialisation

   Réponse du Ministère délégué au commerce extérieur

   21/12/2006
2. Question n° 0019A posée par Mme Odette Terrade

   Négociation au sein de l'Organisation mondiale du commerce

   La question est caduque

   02/10/2003
3. Question n° 0020A posée par M. Gérard Larcher

   Perspectives des négociations à venir au sein de l'Organisation mondiale du commerce

   Réponse du Ministère de l'agriculture, de l'alimentation, de la pêche et des affaires rurales

   02/10/2003
4. Question n° 0067A posée par M. Christian Poncelet

   Renouvellement de l'accord multifibres

   Réponse du ministère : Commerce extérieur

   18/06/1986
5. Question n° 0064A posée par M. Michel Chauty

   Etat des négociations relatives au renouvellement de l'accord multifibres

   Réponse du ministère : Commerce extérieur

   12/06/1986
6. Question n° 0110A posée par M. Michel Chauty

   Conséquences de l'entrée de l'Espagne et du Portugal dans le marché commun

   La question est caduque

   01/03/1984
7. Question n° 0062A posée par M. Pierre Lacour

   Situation de l'industrie communautaire de la pantoufle

   Réponse du ministère : Commerce extérieur

   25/05/1983
8. Question n° 0029A posée par M. Paul Malassagne

   Politique de développement du tourisme

   Réponse du ministère : Commerce extérieur

   07/04/1983
9. Question n° 0011A posée par M. Pierre Vallon

   Conséquences pour les industries du tourisme des décisions du conseil des ministres du 25 mars 1983

   Réponse du ministère : Commerce extérieur

   31/03/1983
10. Question n° 00391 posée par M. Maurice Schumann

    Balance des échanges textiles de la France

    Réponse du ministère : Commerce extérieur

    21/05/1980