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25 questions correspondant à votre recherche du 01/01/1978 au 05/05/2024
Questions avec et sans réponses
25 questions
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Question n° 0674S posée par Mme Christiane Kammermann
Difficultés des Français établis hors de France, créateurs d'entreprises à l'étranger
Réponse du Ministère délégué au budget et à la réforme budgétaire
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Question n° 0157S posée par M. Thierry Foucaud
Négociations de l'accord général sur le commerce et les services
La question a été retirée
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Question n° 0452S posée par M. Richard Pouille
Position du Gouvernement concernant la mise en oeuvre d'une écotaxe en Europe
Réponse du ministère : Affaires sociales
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Question n° 0094S posée par M. Christian Poncelet
Perspectives du commerce extérieur français
Réponse du ministère : Relations culturelles internationales
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Question n° 0532S posée par M. Maurice Schumann
Limitation des importations américaines d'articles textiles et d'habillement
La question a été retirée
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Question n° 0448S posée par M. Michel Maurice-Bokanowski
Mesures envisagées pour mettre fin au déséquilibre du commerce franco-soviétique
La question est caduque
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Question n° 0405S posée par M. Marc Becam
Politique d'animation touristique en vue d'un meilleur étalement de la saison d'été 1983
Réponse du ministère : Commerce extérieur
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Question n° 0406S posée par M. Marc Becam
Conditions financières de l'aide au tourisme annoncée par le Gouvernement pour l'été 1983
Réponse du ministère : Commerce extérieur
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Question n° 0349S posée par M. Louis Virapoulle
La Réunion: aide au développement du tourisme
La question a été retirée
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Question n° 0250S posée par M. Philippe Machefer
Réorganisation du centre français du commerce extérieur
La question a été retirée pour cause de décès.