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Questions avec et sans réponses

51 questions

1. Question n° 0452S posée par M. Richard Pouille

   Position du Gouvernement concernant la mise en oeuvre d'une écotaxe en Europe

   Réponse du ministère : Affaires sociales

   18/06/1992
2. Question n° 11283 posée par M. Pierre Vallon

   Négociations GATT - Industrie textile

   Réponse du ministère : Commerce extérieur

   23/08/1990
3. Question n° 10485 posée par M. Jean-Claude Gaudin

   Conséquences pour les exportations de vin français de la réutilisation des bouteilles

   Réponse du ministère : Commerce extérieur

   21/06/1990
4. Question n° 07923 posée par M. Josselin de Rohan

   Exportations de véhicules automobiles au Japon : statistiques

   Réponse du ministère : Commerce extérieur

   18/01/1990
5. Question n° 0058G posée par M. Michel Miroudot

   Perspectives de l'industrie textile après Montréal

   Réponse du ministère : Commerce extérieur

   16/12/1988
6. Question n° 06586 posée par M. Robert Pontillon

   Mesures en faveur des exportations françaises au Portugal

   Réponse du ministère : Commerce extérieur

   11/06/1987
7. Question n° 06372 posée par M. François Delga

   Mesures en faveur des sous-traitants et façonniers du secteur de l'habillement du Midi-Pyrénées

   Réponse du ministère : Commerce extérieur

   28/05/1987
8. Question n° 05912 posée par M. Joseph Caupert

   Sauvegarde du marché forestier français

   Réponse du ministère : Commerce extérieur

   30/04/1987
9. Question n° 04785 posée par M. José Balarello

   Subventionnement de l'industrie aéronautique européenne: position de la France face aux accusations américaines

   Réponse du ministère : Commerce extérieur

   26/02/1987
10. Question n° 02625 posée par M. Georges Treille

    Industries du bois et du contreplaqué

    Réponse du ministère : Commerce extérieur

    04/09/1986