Abonnez-vous aux nouveaux documents répondant à votre recherche
21 questions correspondant à votre recherche du 01/01/1978 au 05/05/2024
Questions avec et sans réponses
21 questions
-
Question n° 05859 posée par M. Raymond Couderc
Détermination du pays d'origine d'une marchandise
Réponse du Ministère du commerce extérieur
-
Question n° 04459 posée par M. Jean-Paul Virapoullé
Concurrence déloyale en matière de commerce alimentaire entre les DOM et les pays ACP
Réponse du Secrétariat d'État chargé du commerce extérieur
-
Question n° 0026A posée par M. Jean-Paul Virapoullé
Création d'un observatoire des pratiques du commerce international et de la mondialisation
Réponse du Ministère délégué au commerce extérieur
-
Question n° 11383 posée par M. Alain Vasselle
Difficultés pour les entreprises françaises dans la commercialisation de machines agricoles
Réponse du ministère : Commerce extérieur
-
Question n° 18849 posée par M. François Mathieu
Détériorations des conditions de concurrence dans le secteur du textile-habillement
La question est caduque
-
Question n° 18729 posée par M. Pierre Vallon
Concurrence déloyale dans le secteur du textile-habillement
Réponse du ministère : Commerce extérieur
-
Question n° 02349 posée par M. Jean Barras
Commerce extérieur : conditions de financement accompagnant les marchés à l'extérieur
Réponse du ministère : Commerce extérieur
-
Question n° 16623 posée par M. Marcel Daunay
Application de la procédure communautaire anti-dumping
Réponse du ministère : Redéploiement industriel
-
Question n° 16045 posée par M. Philippe François
Commerce extérieur: concurrence des imprimeries étrangères
Réponse du ministère : Commerce extérieur
-
Question n° 04868 posée par M. Francisque Collomb
Prix à l'exportation: compétitivité
Réponse du ministère : Commerce extérieur