Recherche de questions

La base de données des questions fournit les références de l'ensemble des questions écrites et orales posées par les sénateurs depuis le 2 avril 1978.

Le texte intégral des questions écrites et réponses ministérielles y est accessible depuis avril 1986. Le texte des questions orales y figure depuis avril 1991 et celui de leurs réponses depuis juillet 1996 (depuis mai 2004 pour les questions orales avec débat portant sur des sujets européens). Le texte des questions d'actualité au Gouvernement et de leurs réponses est disponible dans la base depuis juin 1996. Celui des questions cribles thématiques et de leurs réponses y est accessible depuis leur instauration en octobre 2009.

Les questions posées en séance figurent dans le compte rendu intégral. Pour accéder aux références et au texte intégral des questions écrites et orales de 1959 à 1986, vous pouvez vous reporter aux tables numérisées et aux comptes rendus numérisés des séances de la Ve République antérieures à juin 1996. (en savoir plus)

Abonnement par ministère
Conseils et assistance
Contact (aide à la recherche)

Questions : Recherche avancée


Choisir une date de début
Choisir une date de fin









(question écrite [QE], question orale [QOSD], question orale avec débat [QOAD] et portant sur un sujet européen [QOAE], question d'actualité au Gouvernement [QG] ou question crible thématique [QC])

Abonnez-vous aux nouveaux documents répondant à votre recherche

15 questions correspondant à votre recherche du 01/01/1978 au 05/05/2024

Questions avec et sans réponses

15 questions

  1. Question n° 16737 posée par M. Michel Souplet

    GATT: réduction des droits de douane

    Réponse du ministère : Commerce extérieur

  2. Question n° 10574 posée par M. Maurice Blin

    Transferts techniques dans les échanges extérieurs

    La question a été retirée

  3. Question n° 01038 posée par M. André Fosset

    Cadres demandeurs d'emploi: missions à l'étranger

    Réponse du ministère : Commerce extérieur

  4. Question n° 31023 posée par M. Pierre Ceccaldi-Pavard

    Développement des sociétés françaises de commerce international

    Réponse du ministère : Commerce extérieur

  5. Question n° 30894 posée par M. Jean-Marie Rausch

    Développement des échanges commerciaux avec l'Amérique latine et l'Asie

    Réponse du ministère : Commerce extérieur

  6. Question n° 30904 posée par M. René Jager

    Comptabilité des investissements à l'étranger

    Réponse du ministère : Commerce extérieur

  7. Question n° 30907 posée par M. Auguste Chupin

    Accords bilatéraux temporaires avec les pays en voie de développement

    Réponse du ministère : Commerce extérieur

  8. Question n° 30822 posée par M. René Ballayer

    Industries: place sur les marchés des pays en voie de développement

    Réponse du ministère : Commerce extérieur

  9. Question n° 30825 posée par M. Jean Cauchon

    Marchés extérieurs: besoins en équipements des pays en voie de développement

    Réponse du ministère : Commerce extérieur

  10. Question n° 30828 posée par M. François Dubanchet

    Pays en voie de développement: installation de l'agence pour la coopération technique

    Réponse du ministère : Commerce extérieur