Recherche de questions

La base de données des questions fournit les références de l'ensemble des questions écrites et orales posées par les sénateurs depuis le 2 avril 1978.

Le texte intégral des questions écrites et réponses ministérielles y est accessible depuis avril 1986. Le texte des questions orales y figure depuis avril 1991 et celui de leurs réponses depuis juillet 1996 (depuis mai 2004 pour les questions orales avec débat portant sur des sujets européens). Le texte des questions d'actualité au Gouvernement et de leurs réponses est disponible dans la base depuis juin 1996. Celui des questions cribles thématiques et de leurs réponses y est accessible depuis leur instauration en octobre 2009.

Les questions posées en séance figurent dans le compte rendu intégral. Pour accéder aux références et au texte intégral des questions écrites et orales de 1959 à 1986, vous pouvez vous reporter aux tables numérisées et aux comptes rendus numérisés des séances de la Ve République antérieures à juin 1996. (en savoir plus)

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(question écrite [QE], question orale [QOSD], question orale avec débat [QOAD] et portant sur un sujet européen [QOAE], question d'actualité au Gouvernement [QG] ou question crible thématique [QC])

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6 questions correspondant à votre recherche du 01/01/1978 au 05/05/2024

Questions avec et sans réponses

6 questions

  1. Question n° 12726 posée par M. André Maman

    Mise en place d'une politique d'assistance au développement de l'emploi à l'étranger

    Réponse du ministère : Commerce extérieur

  2. Question n° 15044 posée par M. André Fosset

    Mesures en faveur de l'emploi des conjoints des Français de l'étranger

    Réponse du ministère : Affaires étrangères

  3. Question n° 14028 posée par M. Francisque Collomb

    Entreprises exportatrices: assouplissement des réglementations

    Réponse du ministère : Commerce extérieur

  4. Question n° 00284 posée par M. Maurice Schumann

    Détérioration de la balance des échanges textiles

    Réponse du ministère : Commerce extérieur

  5. Question n° 30849 posée par M. Raoul Vadepied

    Pays en voie de développement: choix des technologies

    Réponse du ministère : Commerce extérieur

  6. Question n° 26820 posée par M. Daniel Millaud

    Secteur tertiaire: contrats d'ingénierie à l'étranger

    Réponse du ministère : Commerce extérieur