Recherche de questions

La base de données des questions fournit les références de l'ensemble des questions écrites et orales posées par les sénateurs depuis le 2 avril 1978.

Le texte intégral des questions écrites et réponses ministérielles y est accessible depuis avril 1986. Le texte des questions orales y figure depuis avril 1991 et celui de leurs réponses depuis juillet 1996 (depuis mai 2004 pour les questions orales avec débat portant sur des sujets européens). Le texte des questions d'actualité au Gouvernement et de leurs réponses est disponible dans la base depuis juin 1996. Celui des questions cribles thématiques et de leurs réponses y est accessible depuis leur instauration en octobre 2009.

Les questions posées en séance figurent dans le compte rendu intégral. Pour accéder aux références et au texte intégral des questions écrites et orales de 1959 à 1986, vous pouvez vous reporter aux tables numérisées et aux comptes rendus numérisés des séances de la Ve République antérieures à juin 1996. (en savoir plus)

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721 questions correspondant à votre recherche du 01/01/1978 au 05/05/2024

Questions avec et sans réponses

721 questions

Question n° 10847 posée par M. Daniel Goulet

Aides à la presse et hebdomadaires régionaux

Réponse du ministère : Communication

27/04/1995
Question n° 10858 posée par M. Michel Sergent

Respect des droits fondamentaux de l'enfant

Réponse du ministère : Communication

27/04/1995
Question n° 10820 posée par M. Edouard Le Jeune

Hebdomadaires régionaux et aides à la presse

Réponse du ministère : Communication

20/04/1995
Question n° 10761 posée par M. Alain Vasselle

Difficultés de la presse hebdomadaire régionale

Réponse du ministère : Communication

13/04/1995
Question n° 10604 posée par M. Jacques Baudot

Financement des radios locales

Réponse du ministère : Communication

06/04/1995
Question n° 10629 posée par M. André Maman

Augmentation de l'aide française à la chaîne TV 5

Réponse du ministère : Communication

06/04/1995
Question n° 10484 posée par M. Jean-Pierre Blanc

Publication de décret fixant le cahier des charges de la société chargée de la conception de la programmation des émissions de la chaîne du savoir

Réponse du ministère : Communication

30/03/1995
Question n° 10485 posée par M. Jean-Pierre Blanc

Publication du décret fixant la liste des établissements d'enseignement autorisés à utiliser des copies des programmes diffusés par la chaîne du savoir

Réponse du ministère : Communication

30/03/1995
Question n° 10486 posée par M. Jean-Pierre Blanc

Publication du décret relatif à l'exploitation d'une oeuvre cinématographique par les services de communication audiovisuelle

Réponse du ministère : Communication

30/03/1995
Question n° 10490 posée par M. Jean-Pierre Blanc

Publication du décret relatif aux statuts de la société chargée de la conception et de la programmation de la chaîne du savoir

Réponse du ministère : Communication

30/03/1995