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Questions avec et sans réponses

34 questions

1. Question n° 33233 posée par Mme Cécile Goldet

   Utilisation des termes "madame" et "mademoiselle"

   Réponse du ministère : Condition féminine

   08/03/1980
2. Question n° 33234 posée par Mme Cécile Goldet

   Abandon de l'expression: "Mme veuve X..."

   Réponse du ministère : Condition féminine

   08/03/1980
3. Question n° 02656 posée par M. Jean Cluzel

   Les enfants et la télévision

   Réponse du ministère : Éducation

   21/02/1980
4. Question n° 32804 posée par Mme Cécile Goldet

   Université de Strasbourg: discrimination sexiste

   Réponse du ministère : Condition féminine

   14/02/1980
5. Question n° 32766 posée par M. Michel Maurice-Bokanowski

   Situation des veuves remariées

   Réponse du ministère : Condition féminine

   07/02/1980
6. Question n° 32647 posée par Mme Cécile Goldet

   Billets de congé annuel: cas du conjoint

   Réponse du ministère : Condition féminine

   31/01/1980
7. Question n° 32279 posée par M. Serge Mathieu

   Pensions alimentaires: difficultés de recouvrement

   Réponse du ministère : Condition féminine

   16/12/1979
8. Question n° 32167 posée par M. Robert Laucournet

   Médaille de la famille: réforme du régime d'attribution

   La question est caduque

   06/12/1979
9. Question n° 32132 posée par M. Jean-Pierre Cantegrit

   Français de l'étranger: procédure d'adoption

   Réponse du ministère : Condition féminine

   04/12/1979
10. Question n° 32055 posée par M. Henri Caillavet

    Législation sur la vente: égalité de la femme et de l'homme

    Réponse du ministère : Condition féminine

    28/11/1979