Recherche de questions

La base de données des questions fournit les références de l'ensemble des questions écrites et orales posées par les sénateurs depuis le 2 avril 1978.

Le texte intégral des questions écrites et réponses ministérielles y est accessible depuis avril 1986. Le texte des questions orales y figure depuis avril 1991 et celui de leurs réponses depuis juillet 1996 (depuis mai 2004 pour les questions orales avec débat portant sur des sujets européens). Le texte des questions d'actualité au Gouvernement et de leurs réponses est disponible dans la base depuis juin 1996. Celui des questions cribles thématiques et de leurs réponses y est accessible depuis leur instauration en octobre 2009.

Les questions posées en séance figurent dans le compte rendu intégral. Pour accéder aux références et au texte intégral des questions écrites et orales de 1959 à 1986, vous pouvez vous reporter aux tables numérisées et aux comptes rendus numérisés des séances de la Ve République antérieures à juin 1996. (en savoir plus)

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(question écrite [QE], question orale [QOSD], question orale avec débat [QOAD] et portant sur un sujet européen [QOAE], question d'actualité au Gouvernement [QG] ou question crible thématique [QC])

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14 questions correspondant à votre recherche du 01/01/1978 au 05/05/2024

Questions avec et sans réponses

14 questions

  1. Question n° 03527 posée par M. Robert Tropeano

    Protection du consommateur face à la tarification bancaire

    Réponse du Secrétariat d'État chargé de l'industrie et de la consommation

  2. Question n° 02636 posée par M. Christian Cambon

    Transparence tarifaire des prestations de syndics de copropriété

    Réponse du Secrétariat d'État chargé de l'industrie et de la consommation

  3. Question n° 05390 posée par M. Jean-Luc Mélenchon

    Déréglementation du contrôle des prix

    Réponse du ministère : Consommation

  4. Question n° 15876 posée par M. Alfred Gerin

    Implantation de centres locaux d'information sur les prix

    Réponse du ministère : Consommation

  5. Question n° 13267 posée par M. Claude Fuzier

    Bilan de l'opération "Vacances 83" (Consommateurs)

    Réponse du ministère : Consommation

  6. Question n° 13269 posée par M. Claude Fuzier

    Affichage du prix au litre et au kilo

    Réponse du ministère : Consommation

  7. Question n° 09945 posée par M. Pierre-Christian Taittinger

    Centres d'information sur les prix: création

    Réponse du ministère : Consommation

  8. Question n° 09062 posée par M. Claude Fuzier

    "Ententes de prix": persistance

    Réponse du ministère : Consommation

  9. Question n° 08408 posée par M. Gérard Ehlers

    Prix du livre: bilan d'application de la loi

    Réponse du ministère : Culture

  10. Question n° 07500 posée par M. Raymond Soucaret

    Rôle des comités pour la stabilité des prix

    Réponse du ministère : Consommation