Abonnez-vous aux nouveaux documents répondant à votre recherche
1 question correspondant à votre recherche du 01/01/1978 au 05/05/2024
Questions avec et sans réponses
1 question
-
Question n° 02408 posée par M. Robert Tropeano
Protection du consommateur vis à vis du comportement frauduleux des agences immobilières
Réponse du Secrétariat d'État chargé de la consommation et du tourisme