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2 questions correspondant à votre recherche du 01/01/1978 au 05/05/2024
Questions avec et sans réponses
2 questions
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Question n° 14353 posée par M. Claude Saunier
Moralisation des pratiques commerciales entre les professionnels et les consommateurs
Réponse du ministère : Consommation
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Question n° 13267 posée par M. Claude Fuzier
Bilan de l'opération "Vacances 83" (Consommateurs)
Réponse du ministère : Consommation