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Questions avec et sans réponses

16 questions

1. Question n° 13267 posée par M. Claude Fuzier

   Bilan de l'opération "Vacances 83" (Consommateurs)

   Réponse du ministère : Consommation

   15/09/1983
2. Question n° 07712 posée par M. Louis Souvet

   Développement du marché des produits biologiques

   Réponse du ministère : Consommation

   28/12/1989
3. Question n° 14353 posée par M. Claude Saunier

   Moralisation des pratiques commerciales entre les professionnels et les consommateurs

   Réponse du ministère : Consommation

   21/03/1991
4. Question n° 00785 posée par M. Gérard Longuet

   Informations de facturation de Gaz de France

   Réponse du Secrétariat d'État chargé de la consommation et du tourisme

   12/07/2007
5. Question n° 01535 posée par M. Paul Raoult

   Normes de protection contre l'incendie des meubles rembourrés

   Réponse du Secrétariat d'État chargé de la consommation et du tourisme

   23/08/2007
6. Question n° 01740 posée par M. François Vendasi

   Distorsion de législations nationales en Europe et concurrence déloyale pour les agences de voyage

   Réponse du Secrétariat d'État chargé de l'industrie et de la consommation

   06/09/2007
7. Question n° 01790 posée par M. Jean-René Lecerf

   Vente liée en matière informatique

   Réponse du Secrétariat d'État chargé de la consommation et du tourisme

   13/09/2007
8. Question n° 01836 posée par M. Jean Louis Masson

   Numéros de téléphone surtaxés

   Réponse du Ministère du budget, des comptes publics et de la fonction publique

   13/09/2007
9. Question n° 01934 posée par M. Christian Cointat

   Étiquetage des produits

   Réponse du Secrétariat d'État chargé de la consommation et du tourisme

   27/09/2007
10. Question n° 02408 posée par M. Robert Tropeano

    Protection du consommateur vis à vis du comportement frauduleux des agences immobilières

    Réponse du Secrétariat d'État chargé de la consommation et du tourisme

    08/11/2007