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29 questions correspondant à votre recherche du 01/01/1978 au 05/05/2024
Questions avec et sans réponses
29 questions
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Question n° 02961 posée par M. Christian Cointat
DVD : publicités obligatoires
Réponse du Secrétariat d'État chargé de l'industrie et de la consommation
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Question n° 14536 posée par M. Jean-Jacques Robert
Conséquences pour le petit commerce de l'actuelle campagne publicitaire d'un grand centre de distribution
Réponse du ministère : Droits des femmes
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Question n° 13750 posée par M. Marcel Lucotte
Projet de loi introduisant la publicité comparative dans la législation française
Réponse du ministère : Consommation
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Question n° 12314 posée par M. Paul Loridant
Publicité des grandes surfaces et respect des droits des consommateurs
Réponse du ministère : Consommation
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Question n° 11040 posée par M. Paul Loridant
Publicité en faveur du PEP
Réponse du ministère : Consommation
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Question n° 10497 posée par M. Louis Souvet
Publicité comparative
Réponse du ministère : Consommation
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Question n° 21613 posée par M. Charles Ornano
Répercussion sur les animaux de la taxe sur les produits alimentaires et sur la publicité télévisée
Réponse du ministère : Économie
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Question n° 15611 posée par M. Marcel Debarge
Publicité pour les armes à feu
Réponse du ministère : Consommation
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Question n° 15625 posée par Mme Danielle Bidard-Reydet
Réglementation de la publicité
Réponse du ministère : Consommation
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Question n° 15162 posée par M. Claude Fuzier
Teneur des messages publicitaire pour la promotion du beurre
Réponse du ministère : Consommation